# Conditions générales de vente du guide numérique

Version du 28 septembre 2026 — applicable aux nouvelles commandes acceptant cette version.

## 1. Le vendeur et le champ d’application

Le vendeur est **Villy DAVTIAN, entrepreneur individuel (EI)**, nom commercial MainForteLandes, établi **4400 Route d’Azur, 40660 Messanges, France**, immatriculé **510 953 334 R.C.S. Dax**.

Contact : **devis@mainfortelandes.fr**, **07 67 77 29 16**.

Ces conditions s’appliquent à l’achat du guide complet de location saisonnière sur **mainfortelandes.fr**. Les droits présentés comme ceux du consommateur s’appliquent aux personnes agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi qu’aux autres personnes bénéficiant légalement de ces dispositions.

L’achat du guide est indépendant de toute prestation de conciergerie, d’installation, de bricolage ou de jardinage. Ces prestations nécessitent une proposition et des conditions distinctes. L’audit gratuit est facultatif, sans engagement d’achat de services.

## 2. Le contenu acheté

L’offre comprend un guide numérique en français, au format PDF de **46 pages**, et un fichier texte de modèles et fiches pratiques, comprenant **12 modèles de messages** à personnaliser. Le contenu traite notamment de la présentation des annonces, des photos, des tarifs, des calendriers, des accès, des messages et de l’usage raisonné de l’IA.

Il s’agit de fichiers à télécharger, sans livraison papier et sans abonnement. Aucun accompagnement individuel ni paramétrage des comptes de l’acheteur n’est inclus dans ce prix. Une éventuelle mission d’accompagnement fait l’objet d’un devis séparé.

Les fichiers nécessitent un ordinateur, une tablette ou un téléphone permettant de lire un PDF et un fichier texte UTF-8, ainsi qu’une connexion Internet pour le paiement et le téléchargement. Le parcours d’accès au site utilise JavaScript et un cookie nécessaire. Après téléchargement, les fichiers peuvent être consultés hors ligne et le PDF peut être imprimé pour l’usage autorisé ci-dessous. Aucun abonnement logiciel payant particulier n’est requis pour les lire.

Les informations sur des plateformes et logiciels peuvent évoluer. Le guide ne garantit pas de résultat commercial, de classement dans les recherches ou de rendement locatif. Les mises à jour nécessaires à la conformité restent dues dans les conditions légales ; l’offre ne comprend pas un abonnement à toutes les futures éditions éditoriales.

## 3. Prix

Le prix est de **29,90 € TTC**, payable en euros en une seule fois. Aucun frais de livraison ou de paiement supplémentaire n’est facturé par Main Forte Landes pour cet achat. Les coûts éventuels de connexion ou de conversion de devises appliqués par l’établissement de l’acheteur restent régis par sa propre convention.

Le prix applicable est celui présenté au moment de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas à une commande déjà conclue. Le montant total à régler est celui indiqué avant le paiement.

## 4. Commande et paiement

Avant de payer, l’acheteur consulte les caractéristiques du guide, le prix total et ces conditions. Il peut corriger son choix en revenant à la page de présentation ou abandonner avant validation du paiement. Il accepte les conditions au moyen d’une case non précochée, puis clique sur un bouton indiquant explicitement l’obligation de paiement de 29,90 € TTC.

Le paiement est traité sur la page sécurisée de **Mollie**, avec les moyens de paiement effectivement proposés à cet instant. Les données de carte ne sont pas saisies sur les formulaires de Main Forte Landes. L’affichage d’une option de paiement dépend notamment de son activation et de sa disponibilité chez le prestataire.

Le contrat est conclu après confirmation du paiement. Un paiement refusé, annulé ou expiré ne donne pas accès aux fichiers. Si le statut est en attente, l’acheteur peut retrouver son paiement sans régler une seconde fois. En cas de doute, il contacte le vendeur avec la référence disponible.

Après confirmation du paiement, la page « Mon guide » permet de télécharger une confirmation de commande au format texte, contenant le produit, le prix, la référence, la date du paiement et la version des conditions acceptées. L’acheteur peut la conserver sur son appareil. Ce document ne constitue pas une facture fiscale ; pour les justificatifs de facturation, contacter le vendeur. Les données de paiement ne sont pas utilisées pour envoyer automatiquement le guide par e-mail.

## 5. Fourniture et accès

Après confirmation du paiement, les liens vers le PDF et les modèles sont accessibles sur la page « Mon guide ». Si la confirmation du prestataire prend du temps, la page indique l’attente et permet de vérifier de nouveau le paiement.

L’accès de téléchargement est conservé pendant **30 jours dans le navigateur utilisé pour l’achat**, au moyen d’un cookie nécessaire. L’acheteur doit enregistrer les fichiers sur son appareil ; cette durée de téléchargement ne limite pas son droit d’utiliser les fichiers conservés conformément à la licence, ni ses garanties légales.

En cas de suppression du cookie, de changement de navigateur ou de problème technique, le vendeur rétablit l’accès ou transmet les fichiers après vérification de l’achat. L’acheteur peut contacter devis@mainfortelandes.fr ; il ne doit pas racheter le guide pour résoudre ce problème. Aucun envoi automatique par e-mail des fichiers n’est promis par le parcours actuel.

Les achats éventuellement réalisés par un ancien lien Qonto sont traités sur justificatif par le vendeur : ils ne débloquent pas automatiquement ce nouveau parcours.

## 6. Rétractation

L’acheteur consommateur dispose de **14 jours à compter de la conclusion du contrat** pour se rétracter sans justifier sa décision. Pour cette offre, Main Forte Landes conserve ce droit même si les fichiers ont déjà été téléchargés : aucune renonciation à la rétractation n’est demandée.

L’acheteur peut utiliser la fonction « Se rétracter de mon achat » du site, envoyer le formulaire figurant en annexe par e-mail ou courrier, ou adresser toute déclaration non ambiguë de sa décision à devis@mainfortelandes.fr ou au 4400 Route d’Azur, 40660 Messanges, France. Il suffit d’expédier sa décision avant l’expiration du délai. La fonction en ligne ne constitue pas un passage obligatoire pour exercer ce droit.

Le vendeur accuse réception sur un support durable de la rétractation transmise en ligne, sans retard injustifié, en rappelant son contenu, sa date et son heure. L’accusé de réception est adressé par le vendeur aux coordonnées indiquées dans la demande ; il ne s’agit pas d’un e-mail automatique du site.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information du vendeur, par le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais pour l’acheteur. Il ne dépend pas d’une justification de l’insatisfaction. L’accès aux téléchargements est désactivé après remboursement et l’acheteur cesse l’utilisation et la diffusion des fichiers et supprime ses copies, sans conditionner le remboursement à une preuve technique de suppression.

## 7. Garanties légales

Pour demander l’application des garanties, l’acheteur contacte le vendeur aux coordonnées de l’article 1 en décrivant le défaut rencontré et en indiquant les éléments permettant de retrouver l’achat. Aucun nouvel achat n’est nécessaire pour obtenir une mise en conformité due.

### Encadré légal — contenu numérique fourni ponctuellement

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

## 8. Usage des fichiers et responsabilités

L’achat accorde à l’acheteur une licence non exclusive pour consulter le guide et adapter les modèles à ses propres locations ou aux logements qu’il gère. Il peut notamment adresser aux voyageurs les messages qu’il a personnalisés. Il peut conserver une copie de sauvegarde et imprimer le guide pour cet usage.

La revente des fichiers, leur mise à disposition publique et leur diffusion à des tiers comme produit ou bibliothèque de modèles ne sont pas autorisées, sauf accord du titulaire des droits ou exception légale. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas transférés.

L’acheteur reste responsable des décisions prises pour ses logements, de la vérification des règles locales et des contrats applicables, ainsi que du contrôle des messages et contenus générés avec l’IA. Cette précision n’écarte pas les obligations contractuelles du vendeur, ses garanties légales ou sa responsabilité prévue par la loi.

## 9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande servent à traiter le paiement, fournir les fichiers, établir les pièces de vente et assurer le service après-vente. Mollie intervient pour le paiement et Netlify pour l’hébergement et les formulaires. La politique de confidentialité du site détaille les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits.

L’achat du guide et la demande d’audit ne valent pas inscription à une lettre d’information commerciale. L’audit reste indépendant de l’accès aux documents.

## 10. Réclamations, médiation et droit applicable

L’acheteur peut adresser une réclamation écrite au vendeur par e-mail ou courrier aux coordonnées de l’article 1. Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après une réclamation écrite préalable restée sans solution. À la date de cette version, Main Forte Landes n’a pas encore désigné de médiateur. Les coordonnées ne peuvent donc pas être communiquées ici ; cette obligation reste à régulariser. Cette information ne remplace pas la désignation d’un médiateur et ne limite pas les recours légaux du consommateur.

La médiation, une fois le médiateur compétent désigné, est soumise aux conditions légales de recevabilité, notamment une saisine au plus tard un an après la réclamation écrite. Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Le contrat est soumis au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent, sans imposer un tribunal exclusif au consommateur.

## Annexe — formulaire de rétractation

À l’attention de Villy DAVTIAN EI — Main Forte Landes, 4400 Route d’Azur, 40660 Messanges, France ; devis@mainfortelandes.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du guide numérique complet de location saisonnière Main Forte Landes.

- Commandé le :
- Référence de commande, si disponible :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- E-mail pour recevoir l’accusé de réception, si souhaité :
- Date :
- Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :